Le gouvernement prépare une réforme du régime des catastrophes naturelles

Une lettre interministérielle va donner mission à plusieurs inspections d'engager une réflexion sur les modifications à apporter pour pérenniser le régime des catastrophes naturelles, indique le quotidien «Les Echos » (10 janvier 2005). Les ministres des Finances, de l'Intérieur, de l'Environnement et de l'Equipement s'apprêteraient, selon le quotidien économique, à signer un ordre de mission pour la réalisation d'un rapport sur les perspectives et les moyens de pérenniser le système français. Un rapport devrait être rendu d'ici à la fin du mois d'avril. « Le régime des catastrophes naturelles, symbole de solidarité nationale face aux aléas climatiques, fait face depuis 2003 à une vague de sinistres sans précédent, qui menace son équilibre financier. Afin d'en garantir la pérennité, je souhaite, avec l'ensemble des parties concernées ainsi qu'avec les professionnels de l'assurance et de la réassurance, organiser une réflexion approfondie sur la structure de ce système unique en Europe », avait prévenu Hervé Gaymard, ministre de l'Economie, lors des Entretiens de l'assurance, le 14 décembre. Deux critiques sont faites au régime des catastrophes naturelles : un risque sur les finances publiques et un caractère trop protecteur pour ne pas décourager les politiques de prévention.. Actuellement, le tarif appliqué est le même quel que soit l'endroit où vivent les assurés. Ceux-ci ne sont pas incités à adapter leur habitat aux caractéristiques régionales tandis que « les élus poussent trop systématiquement à la constatation de l'état de catastrophe naturelle qui déclenche l'indemnisation », explique un expert au quotidien. L'Etat avait opté, à la création du dispositif en 1982, pour la mise en place, non pas d'un fonds public, mais de la caisse centrale de réassurance (CCR), un réassureur public dont il détient l'intégralité du capital. Les assureurs couvrent les risques de catastrophes naturelles dans leurs polices habituelles (habitation notamment) et se réassurent auprès de la CCR, moyennant le paiement d'une cotisation forfaitaire par contrat. L'Etat sécurise le dispositif en offrant sa garantie illimitée au-delà d'un certain montant de sinistre. « Depuis deux ans, le régime fait face à de telles difficultés qu'on se trouve chaque fois à la limite de l'intervention de l'Etat », dit un assureur. La CCR peut appeler l'Etat en garantie chaque fois que le montant des sinistres annuels atteint 90 % de ses provisions. Financièrement fragile, le dispositif est confronté à la multiplication des événements naturels, (sécheresse de 2003), qui a grignoté les réserves du réassureur. Fin 2003, indique le quotidien, son chiffre d'affaires s'établissait à 628 millions d'euros, quand la provision d'égalisation atteignait à peine 340 millions d'euros, en chute libre depuis 2002. L’'Etat a pu éviter de compenser financièrement cette tendance au déficit en 2004 mais 2005 nécessite de le réformer.c=http:/

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